LA LOI MACRON REVIENT LE 16 JUIN À L’ASSEMBLÉE -

LA LOI MACRON

REVIENT LE 16 JUIN À L’ASSEMBLÉE -

LA CONFÉDÉRATION CGT SE TAIT -

"NOUS N’EN AVONS PAS FINI AVEC LA LOI MACRON"

(4 pages Filpac CGT)

jeudi 28 mai 2015

Source AFP - Assemblée Nationale

Le projet de loi Macron sur la croissance et l’activité sera de nouveau examiné par l’Assemblée nationale à compter du 16 juin dans la soirée, a annoncé mardi le secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement, Jean-Marie Le Guen.

Le texte défendu par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, adopté en première lecture par les députés à la mi-février par le biais de l’article 49-3 de la Constitution (engagement de responsabilité du gouvernement), a été voté, dans des termes différents, par les sénateurs le 12 mai.

Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat (CMP) va tenter le 3 juin d’aboutir à un texte commun

En cas de désaccord, hypothèse la plus probable étant donné que l’Assemblée penche à gauche et le Sénat à droite, les députés se livreront à compter du 16 juin, et pendant plusieurs jours, à une nouvelle lecture du projet de loi, avant un nouvel examen au Sénat, puis un ultime passage à l’Assemblée, qui a le dernier mot, en principe avant les vacances d’été.

"NOUS N’EN AVONS PAS FINI AVEC LA LOI MACRON"

4 pages Filpac CGT

La loi Macron étudiée jusqu’à lundi au Sénat

L’examen par le Sénat du projet de loi Macron sur la croissance, qui a pris du retard, va se prolonger lundi prochain, a annoncé jeudi le président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher (UMP).

Le gouvernement a demandé "l’inscription à l’ordre du jour du lundi 11 mai, le matin, l’après-midi et le soir, de la suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques", a déclaré M. Larcher en séance.

Le Sénat se penchera ensuite, lundi toujours, sur la réforme du droit d’asile, dont l’examen devait commencer aujourd’hui dans la soirée.

L’ordre du jour du Sénat a déjà été plusieurs fois modifié à la suite des retards pris par la discussion sur le projet de loi Macron, entamée il y a un mois tout juste. Son examen aurait dû en effet s’achever le 17 avril, avant la pause parlementaire de deux semaines.

La conférence des présidents, qui gère le calendrier, l’a prolongé dans un premier temps jusqu’à aujourd’hui. Le vote solennel, prévu il y a deux jours, a été repoussé à mardi prochain.

Cet après-midi, il restait aux sénateurs 189 amendements à examiner, sur quelque 1.800 qui ont été déposés.